Dissolution – Liquidation

Guide d’Aide Utilisateur – Dissolution et Liquidation des Sociétés

⚠️ Important :

·        Certaines informations doivent être saisies en français et arabe (dénomination, adresse, etc.).

·        Les pièces justificatives sont obligatoires et consultables dans le menu « Documentation ».

·        L’application effectue des contrôles automatiques pour garantir la conformité légale (validité des dates, cohérence des montants, quorum).

·        Pour les sociétés existantes : À chaque étape impliquant les statuts (ex. : motifs de dissolution, nomination liquidateur, modalités de liquidation, clôture), indiquez le numéro et le titre des articles des statuts concernés (ex. : « Article 15 : Dissolution », « Article 16 : Liquidation »).

·        Le module est destiné aux professionnels (juristes, experts-comptables, notaires, mandataires) et suppose que la société existe déjà dans l’application. Il suit un processus séquentiel pour assurer la traçabilité.

Le module Dissolution / Liquidation gère la fermeture juridique d’une société, de la décision de dissolution à la radiation finale. Il assure la génération de documents (PV, rapports) et suit 8 étapes successives.