Finalité : Reconverting dossier finalisé en brouillon création (ex. : refaire statuts).
Informations à saisir :
- Raison conversion (ex. : « Mise à jour majeure »).
Pièces à joindre :
- Sauvegarde automatique version OLD.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Perdre données sans sauvegarde.
- Astuce : Utilisez pour restructurations.
- Cas typique : Transformation forme juridique.
Exemple : Convertir ; raison « Refonte statuts ». Message confirmation : « Cette action va convertir ce dossier en mode “Création”. Une copie de sauvegarde de la version actuelle sera conservée avec le suffixe OLD. Souhaitez-vous continuer ? »
Contrôles de l’application :
- Crée sauvegarde OLD.
- Bascule en mode création.
Rappel juridique :
- SARL : article 43 de la loi 5-96 (transformation nécessite sauvegarde historique).
- SA : article 222 de la loi 17-95.