Finalité : Suivre l’avancement des formalités et des coûts.
Informations à saisir :
- Étapes (exemple : rédaction statuts, enregistrement DGI, dépôt greffe).
- Frais associés (exemple : enregistrement DGI 1 % du capital, minimum 1 000 DH ; publication JAL 500-1 000 DH ; dépôt greffe 200-500 DH).
- Dates de réalisation.
Pièces à joindre :
- Quittances de paiement.
- Attestations CNSS.
- Copies des publications (BO/JAL).
Points d’attention :
- ⚠️ Respectez les délais légaux : enregistrement DGI dans les 30 jours, dépôt greffe dans les 30 jours.
- Exemple d’alerte : « Délai de dépôt greffe dépassé ! »
Contrôles de l’application :
- Vérifie la présence des justificatifs.
- Génère des alertes automatiques pour les délais dépassés.
Rappel juridique :
- Obligations de publicité : lois 5-96 et 17-95.