Finalité : Afficher une vue synthétique de toutes les informations clés de la société (dénomination, forme, capital, associés, dirigeants, siège, activités, etc.) en une page pour vérification rapide.
Informations à saisir :
- Aucune saisie requise ; l’application génère automatiquement le récapitulatif à partir des données du dossier.
- Optionnel : Filtre par section (ex. : « Gouvernance seulement ») ou date de référence (format JJ/MM/AAAA).
Pièces à joindre :
- Aucune, car lecture seule ; cependant, joignez des mises à jour si nécessaires via d’autres menus.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Utiliser un récapitulatif obsolète sans vérifier la date de mise à jour, menant à des erreurs en communication client.
- Astuce : Imprimez ou exportez en PDF pour rendez-vous ; vérifiez toujours la conformité avec le dernier extrait RC.
- Cas typique : Contrôle avant dépôt fiscal annuel.
Exemple : Pour une SARL, le récapitulatif affiche : Dénomination « Société ABC SARL / شركة أبج ذ.م.م », Capital 100 000 DH, Siège « Casablanca ». Sélectionnez « Export PDF » pour impression.
Contrôles de l’application :
- Vérifie que le dossier est finalisé (sinon, alerte : « Dossier en cours, récapitulatif incomplet »).
- Vérifie la cohérence des données (ex. : capital = somme apports).
- Alerte si données périmées (ex. : « Mise à jour requise depuis > 6 mois »).
Rappel juridique :
- SARL : article 44 de la loi 5-96 (cohérence capital et associés).
- SA : article 6 de la loi 17-95 (cohérence gouvernance et capital).