Finalité : Figer comptes annuels et rédiger rapport gestion.
Informations à saisir :
- Exercice : N et N-1.
- Bilan, compte résultat.
- Rapport gestion : éléments marquants, post-clôture, perspectives, délais paiement.
Pièces à joindre :
- États synthèse.
- Rapport gestion signé.
- Rapport CAC (si applicable).
Points d’attention :
- Erreur fréquente : Oublier détails délais paiement, contrôlés DGI.
- Astuce : Importez données comptables pour cohérence.
- Respect délai 6 mois post-clôture.
Exemple : Arrêté 2024. Saisir :
- Bilan : Actif 2 000 000 MAD.
- Rapport : « Lancement produit, expansion 2025, délais clients 60 jours ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie équilibre bilan.
- Vérifie délais paiement loi 32-10.
- Alerte si rapport CAC manquant.
Rappel juridique :
- SARL : article 20 de la loi 5-96 (arrêté dans 6 mois).
- SA : article 141 de la loi 17-95 (arrêté dans 6 mois).
- Loi 32-10 : délais paiement.