Finalité : Générer un document adapté avec choix de modèle alternatif ou édition avant finalisation.
Informations à saisir :
- Modèle spécifique (ex. : « Statuts avec clauses personnalisées »).
- Champs personnalisés (ex. : ajout clause agrément).
- Date et signataires.
Pièces à joindre :
- Modèles personnalisés ou pièces supplémentaires (ex. : annexes clauses).
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Surpersonnaliser sans vérifier conformité légale, risquant rejet greffe.
- Astuce : Éditez en mode brouillon pour tests ; utilisez pour cas complexes comme pactes actionnaires.
- Cas typique : Statuts modifiés pour ajout clause préemption.
Exemple : Sélectionnez « PV AGE personnalisé » ; ajoutez clause : « Agrément requis à 75 % ». Générez Word éditable.
Contrôles de l’application :
- Vérifie conformité personnalisations (ex. : quorum légal).
- Vérifie bilingue si requis.
- Alerte si clauses non conformes (ex. : « Clause contredit loi 5-96 »).
Rappel juridique :
- SARL : articles 58-62 de la loi 5-96 (clauses agrément/préemption).
- SA : article 253 de la loi 17-95 (clauses cession actions).