Contrôle Qualité Opérations juridiques

Le module Contrôle Qualité – Mises à jour juridiques permet de vérifier la conformité des opérations affectant la vie sociale de la société : modification statutaire, transfert, augmentation ou réduction de capital, nomination ou révocation, transformation, dissolution–liquidation, etc.

Il s’appuie sur un questionnaire complet couvrant :

• la collecte et le contrôle des pièces justificatives,

• la cohérence des décisions sociales,

• la rédaction et la validation des procès-verbaux,

• les mises à jour statutaires,

• les diligences LCB-FT spécifiques selon la nature de l’opération,

• les formalités auprès du greffe, de l’administration fiscale, de la CNDP et des organismes concernés,

• les contrôles de cohérence entre RC, statuts, registres et décisions.

Ce module permet à l’utilisateur de s’assurer que chaque opération juridique est correctement réalisée, conforme à la réglementation marocaine et parfaitement documentée.
Il contribue à la fiabilité du suivi juridique des sociétés, à la qualité du travail produit et à la traçabilité des modifications statutaires.

⚠️ Les informations et outils proposés dans ce module sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier leur exactitude en se référant aux textes légaux et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié pour confirmer l’analyse ou la démarche à suivre.