Compliance

MAJ : 03/12/2025 • 0 vues

Finalité : Mettre à jour données personnelles, parties liées, conformité KYC-LCBT (anti-blanchiment).

Informations à saisir :

  • Mises à jour : adresse, bénéficiaire effectif, risque LCBT.
  • Date actualisation.

Pièces à joindre :

  • Justificatifs identité (CIN, passeport).
  • Déclarations bénéficiaires effectifs.

Points d’attention :

  • ⚠️ Erreur fréquente : Oublier déclaration bénéficiaires, exposant amendes.
  • Astuce : Actualisez annuellement pour audits.
  • Cas typique : Changement adresse dirigeant.

Exemple : Actualisez bénéficiaire ; saisissez nouveau nom. Message confirmation : « Souhaitez-vous mettre à jour les informations personnelles, les données des parties liées et les éléments légaux (KYC-LCBT) de ce dossier ? »

Contrôles de l’application :

  • Vérifie complétude KYC (ex. : bénéficiaires déclarés).
  • Alerte risque LCBT élevé.

Rappel juridique :

  • Loi 43-05 sur anti-blanchiment (KYC obligatoire, déclaration bénéficiaires).