Finalité : Authentifier documents et générer officiels.
Informations à saisir :
- Signataires (liquidateur, associés).
- Date finale clôture.
- Génération documents : PV, rapport, états répartition.
Pièces à joindre :
- Documents signés/légalisés.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Signatures non légalisées, bloquant radiation.
- Astuce : Utilisez génération app pour templates conformes.
Exemple : Finalisation. Saisir :
- Signataires : « Liquidateur, Associé 1 ».
- Date : 31/12/2025.
Contrôles de l’application :
- Vérifie présence signatures.
- Vérifie cohérence dates.
- Alerte si documents non générés.
Rappel juridique :
- SARL : article 88 de la loi 5-96 (signatures légalisées).
- SA : article 336 de la loi 17-95 (signatures légalisées).