Tenue des réunions des organes de gestion

MAJ : 03/12/2025 • 2 vues

Finalité : Organiser réunions CA, Directoire, CS.

Informations à saisir :

  • Organe : CA, Directoire.
  • Date, heure, lieu.
  • Ordre du jour.

Pièces à joindre :

  • Convocations.
  • PV réunion.

Points d’attention :

  • Erreur fréquente : Manque quorum, invalidant décisions.
  • Astuce : Utilisez app pour alertes convocations.

Exemple : Réunion CA. Saisir :

  • Date : 15/06/2025.
  • Ordre du jour : « Stratégie 2026 ».

Contrôles de l’application :

  • Vérifie quorum.
  • Alerte si convocation < 15 jours.

Rappel juridique :

  • SARL : articles 71-73 de la loi 5-96.
  • SA : article 115 de la loi 17-95.