Mise à jour juridique

Guide d’Aide Utilisateur – Mise à Jour Juridique des Sociétés

Important :

·        Certaines informations doivent être saisies en français et arabe (dénomination, objet social, adresse, etc.).

·        Les pièces justificatives sont obligatoires et consultables dans le menu « Documentation ».

·        L’application effectue des contrôles automatiques pour garantir la conformité légale (validité des dates, cohérence des montants, concordance capital/parts).

·        Pour les sociétés existantes : À chaque étape impliquant les statuts (ex. : dénomination, objet social, siège social, capital, gouvernance, conventions réglementées), indiquez le numéro et le titre des articles des statuts concernés (ex. : « Article 1 : Dénomination », « Article 5 : Capital social »).

La partie Mise à Jour gère toutes les opérations juridiques et financières de la vie de la société : augmentation/réduction de capital, changement de statuts, approbation des comptes, mandats des dirigeants, conventions réglementées.