Finalité : Gérer liste conventions entre société et parties liées.
Informations à saisir :
- Numéro, intitulé, partie concernée, objet, montant.
- Statut (nouvelle/reconduite/annulée), décision (autorisée/non).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif (exemple : « Article 14 : Conventions réglementées »).
Pièces à joindre :
- PV autorisation.
- Contrat convention.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Oublier approbation AGO, exposant sanctions.
- Astuce : Ajoutez statut pour suivi annuel.
- Cas typique : Prêt gérant-société.
Exemple : Ajoutez convention ; saisissez « Prêt 50 000 DH, autorisé AGO ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie approbation (AGO/CA).
- Vérifie montant cohérent.
- Pour une société existante : vérifie saisie numéro/titre article statuts.
Rappel juridique :
- SARL : article 67 de la loi 5-96 (approbation AGO).
- SA : articles 56 et suivants de la loi 17-95 (autorisation CA, approbation AGO).