Génération d’actes juridiques

MAJ : 15/01/2026 • 7 vues

Module intelligent permettant de produire différents types d’actes juridiques — notamment contrats, procès-verbaux, décisions, conventions, attestations et documents corporate — en fonction des besoins exprimés par l’utilisateur.
La génération repose sur une base de modèles juridiques structurés et continuellement enrichie, spécifiquement adaptée au droit marocain et aux pratiques des professionnels du conseil et de la conformité.

L’outil analyse les informations fournies par l’utilisateur, tient compte du contexte juridique applicable et ajuste automatiquement la rédaction pour produire un acte cohérent, complet et conforme aux attentes. L’utilisateur peut également importer des documents ou transmettre des éléments complémentaires afin de permettre au système d’affiner la formulation ou d’intégrer des clauses spécifiques.

Cette fonctionnalité vise à accélérer la production documentaire, à harmoniser les pratiques de rédaction et à réduire les risques d’erreur, tout en laissant au professionnel la maîtrise et la validation finale de chaque document généré.

⚠️ Les réponses sont générées par une intelligence artificielle ; elles doivent être vérifiées et, si nécessaire, confirmées par un professionnel qualifié.