Finalité : Rendre dossier invisible/inactif sans suppression, ou réactiver.
Informations à saisir :
- Raison désactivation (ex. : « Société inactive »).
Pièces à joindre :
- Aucune.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Désactiver au lieu de supprimer, encombrant base.
- Astuce : Pour dossiers suspendus ; réactivation instantanée.
- Cas typique : Société en sommeil.
Exemple : Désactiver ; raison « Inactivité temporaire ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie accès utilisateur.
- Alerte si opérations en cours.
Rappel juridique :
- Code du commerce : traçabilité dossiers inactifs pour audits.