Finalité : Générer automatiquement des documents standards (statuts, PV, attestations) basés sur les données du dossier, sans personnalisation.
Informations à saisir :
- Type de document (sélection dans liste : statuts, PV AGE, attestation CAC, etc.).
- Date de génération (format JJ/MM/AAAA, par défaut actuelle).
Pièces à joindre :
- Aucune saisie directe ; l’application utilise les pièces existantes dans « Documentation ».
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Générer sans vérifier données de base, produisant documents incomplets (ex. : adresse obsolète).
- Astuce : Utilisez pour documents routiniers ; gagnez du temps en vérifiant « Aperçu » avant finalisation.
- Cas typique : Génération statuts pour dépôt greffe.
Exemple : Sélectionnez « Statuts » pour une SA ; l’app génère PDF avec dénomination, capital, etc. Remplissez champ date si besoin.
Contrôles de l’application :
- Vérifie complétude données (ex. : tous champs obligatoires remplis).
- Vérifie format (ex. : bilingue FR/AR pour statuts).
- Alerte si incohérence (ex. : « Capital non cohérent avec apports »).
Rappel juridique :
- SARL : article 27 de la loi 5-96 (statuts bilingues, mention « SARL »).
- SA : article 15 de la loi 17-95 (statuts bilingues, mention « SA »).