Finalité : Adapter ou diviser les activités de la société pour refléter de nouveaux développements.
Informations à saisir :
- Nouvel objet social en français et arabe (exemple : « Commerce et formation / التجارة والتكوين »).
- Activités principales et secondaires (sélection dans liste prédéfinie ou génération IA).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif à l’objet (exemple : « Article 2 : Objet social »).
Pièces à joindre :
- PV de l’AGE décidant la modification.
- Note descriptive du nouvel objet.
- Autorisations si activité réglementée.
- Statuts mis à jour ou existants.
Points d’attention :
- Erreur fréquente : Ajouter une activité réglementée sans agrément, entraînant des sanctions.
- Astuce : Utilisez la génération IA pour un objet large mais précis, puis séparez principales/secondaires pour faciliter les agréments CNSS.
- En cas de scission, vérifiez l’impact sur le capital et les associés.
Exemple : Modification pour ajouter la formation. Saisir :
- Nouvel objet : « Commerce de détail, formation / التجارة التجزئة، التكوين ».
- Principales : « Commerce ».
- Secondaires : « Formation ».
- Article des statuts : « Article 2 : Objet social ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie la saisie en français et arabe.
- Déclenche alerte pour activités réglementées (ex. : « Agrément requis pour santé »).
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
- Alerte si PV AGE manquant.
Rappel juridique :
- SARL : articles 2 et 27 de la loi 5-96 (objet précis, publication BO/JAL).
SA : articles 3 et 6 de la loi 17-95 (objet précis, publication BO/JAL).