Rubrique « Gouvernance »

Sommaire de la catégorie

Nomination ou renouvellement des organes de gestion

Autorisation ou ratification des conventions réglementées

Tenue des réunions des organes de gestion

Autres décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Autres décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)