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Rubrique « Gouvernance »
Rubrique « Gouvernance »
Sommaire de la catégorie
Nomination ou renouvellement des organes de gestion
Autorisation ou ratification des conventions réglementées
Tenue des réunions des organes de gestion
Autres décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Autres décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)