Finalité : Rédiger rapport des opérations liquidation.
Informations à saisir :
- Date clôture comptes.
- Date rapport.
- Solde liquidation.
- Capital initial.
- Opérations : actifs vendus, recouvrements, paiements (détails montants).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif à la liquidation (exemple : « Article 16 : Liquidation »).
Pièces à joindre :
- Rapport liquidateur signé.
- Bilan liquidation.
- Preuves opérations (factures, quittances).
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Solde incohérent avec opérations, menant audits.
- Astuce : Listez opérations chronologiquement pour traçabilité. Incluez régularisations fiscales/sociales.
Exemple : Rapport SARL. Saisir :
- Solde : 0 MAD.
- Opérations : « Vente actif 100 000 MAD, paiement dette 100 000 MAD ».
- Article des statuts : « Article 16 : Liquidation ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie solde = opérations nettes.
- Vérifie date rapport > dissolution.
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
- Alerte si régularisations manquantes (ex. : « Vérifiez impôts/CNSS »).
Rappel juridique :
- SARL : article 88 de la loi 5-96 (rapport détaillé opérations).
- SA : article 336 de la loi 17-95 (rapport détaillé opérations).