Finalité : Enregistrer opération passée hors logiciel pour traçabilité.
Informations à saisir :
- Type opération (ex. : « Cession parts 2020 »).
- Date, personnes concernées.
- Détails (ex. : prix cession).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif (exemple : « Article 6 : Cession de titres »).
Pièces à joindre :
- PV ancien ou justificatifs.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Confondre avec opération active, réactivant dossier inutilement.
- Astuce : Pour opérations mineures ; maintient dossier finalisé.
- Cas typique : Ajout fusion antérieure.
Exemple : Saisissez « Changement siège 2018 » ; détails adresse. Message confirmation : « Souhaitez-vous enregistrer cette opération dans l’historique juridique du dossier ? »
Contrôles de l’application :
- Vérifie date < actuelle.
- Vérifie cohérence historique.
- Pour une société existante : vérifie saisie numéro/titre article statuts.
Rappel juridique :
- SARL : article 58 de la loi 5-96 (traçabilité cessions).
- SA : article 253 de la loi 17-95 (traçabilité cessions).