Finalité : Enregistrer les identifiants fiscaux et sociaux.
Informations à saisir :
- RC (Registre de Commerce, obtenu via greffe).
- IF (Identifiant Fiscal, obtenu via DGI).
- ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise).
- TP (Taxe Professionnelle).
- CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale, obtenu via portail CNSS).
Pièces à joindre :
- Attestations RC, IF, ICE, TP, CNSS.
Points d’attention :
- Les identifiants doivent correspondre aux statuts et au greffe.
Contrôles de l’application :
- Vérifie l’unicité de l’ICE et la cohérence entre IF et RC.
Rappel juridique :
- Obligations du Code Général des Impôts (CGI) et Code du travail.