Finalité : Modifier le nom officiel de la société pour des raisons stratégiques ou de rebranding.
Informations à saisir :
- Nouvelle dénomination en français et arabe (exemple : « Nouvelle Société SARL / الشركة الجديدة ذ.م.م »).
- Sigle (facultatif).
- Certificat négatif pour la nouvelle dénomination (référence, date, bénéficiaire).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif à la dénomination (exemple : « Article 1 : Dénomination »).
Pièces à joindre :
- PV de l’AGE décidant le changement.
- Certificat négatif OMPIC pour la nouvelle dénomination.
- Copie CIN du titulaire du certificat.
- Statuts mis à jour ou existants.
Points d’attention :
- Erreur fréquente : Choisir une dénomination similaire à une marque existante, entraînant un rejet OMPIC.
- Astuce : Vérifiez la disponibilité sur le site OMPIC avant l’AGE pour accélérer le processus.
- Assurez-vous que la nouvelle dénomination inclut la mention obligatoire (« SARL » ou « SA »).
Exemple : Changement de « Société Ancienne SARL » en « Société Moderne SARL ». Saisir :
- Nouvelle dénomination : « Société Moderne SARL / الشركة الحديثة ذ.م.م ».
- Certificat négatif : Réf. 12345, date 15/01/2025.
- Article des statuts : « Article 1 : Dénomination ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie la saisie en français et arabe.
- Vérifie la validité du certificat négatif (non expiré).
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
- Alerte si mention obligatoire manquante (ex. : « Ajoutez 'SARL' à la dénomination »).
Rappel juridique :
- SARL : article 27 de la loi 5-96 (mention obligatoire « SARL », publication BO/JAL).
SA : article 15 de la loi 17-95 (mention obligatoire « SA », publication BO/JAL)