Finalité : Approuver comptes par AGO.
Informations à saisir :
- Exercice approuvé.
- Quitus dirigeants.
- Décision AGO.
Pièces à joindre :
- PV AGO.
- Comptes approuvés.
- Rapport CAC.
Points d’attention :
- Erreur fréquente : Dépasser délai 6 mois, exposant à amendes.
- Astuce : Convenez AGO avec CAC pour certification préalable.
- Dépôt greffe dans 30 jours.
Exemple : Approbation 2024. Saisir :
- Exercice : 2024.
- Quitus : « Accordé ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie délai approbation (6 mois).
- Alerte si dépôt greffe manquant.
Rappel juridique :
- SARL : article 95 de la loi 5-96 (dépôt greffe 30 jours).
- SA : article 141 de la loi 17-95 (approbation AGO).