Finalité : Transmettre données dossier à la plateforme OMPIC.
Pièces à joindre :
- Attacher le document Pdf « FORMULAIRE DE CRÉATION N°… », édité à partir de www.directentreprise.ma.
Informations à saisir :
- Remplir toutes les informations des écrans non remplies.
Points d’attention :
- Vérifier les données remplies automatiquement avec les documents du « Formulaire ».
- S’assurer des données réelles de création.
- Compléter les informations et documents exigées par l’application et non contenus dans le « Formulaire ».
- Compléter les informations bilingues
- Attacher les pièces justificatives.
Contrôles de l’application :
- Vérifie complétude données.
- Alerte si incohérence.
Rappel juridique :
- Loi 55-19 sur simplification administrative (déclarations via guichet unique).