Finalité : Suivre formalités externes et coûts.
Informations à saisir :
- Dépenses : journal légal, honoraires (montants, dates).
- Formalités : dépôt greffe, radiation CNSS/IF/OMPIC (dates, références).
Pièces à joindre :
- Quittances paiements.
- Attestations radiation.
Points d’attention :
- ⚠️ Erreur fréquente : Oublier radiation CNSS, laissant dettes sociales.
- Astuce : Enregistrez coûts chronologiquement pour bilan final.
Exemple : Suivi. Saisir :
- Dépense : « Publication 500 MAD, 15/10/2025 ».
- Formalité : « Radiation RC, 31/12/2025 ».
Contrôles de l’application :
- Vérifie total coûts.
- Vérifie séquence formalités (ex. : radiation après clôture).
- Alerte si délai dépassé (ex. : « Dépôt greffe > 30 jours »).
Rappel juridique :
- SARL : article 89 de la loi 5-96 (radiation RC dans 30 jours).
- SA : article 337 de la loi 17-95 (radiation RC dans 30 jours).