Finalité : Définir les activités autorisées de la société.
Informations à saisir :
- Objet social en français et arabe (exemple : « Commerce de détail de produits alimentaires, import/export »).
- Activités principales et secondaires.
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif à l’objet social (exemple : « Article 2 : Objet social »).
Pièces à joindre :
- Note descriptive de l’objet.
- Autorisations pour activités réglementées (exemple : agrément pour banque ou pharmacie).
- Statuts existants (si applicable).
Points d’attention :
- ⚠️ L’objet doit être précis mais suffisamment large pour couvrir les activités futures.
- Certaines activités nécessitent un agrément (exemple : banque via Bank Al-Maghrib, pharmacie via Ministère de la Santé).
Contrôles de l’application :
- Vérifie la présence de l’objet en français et arabe.
- Déclenche une alerte si activité réglementée détectée (exemple : « Activité banque détectée : agrément requis »).
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
Rappel juridique :
- SARL : articles 2 et 27 de la loi 5-96.
- SA : articles 3 et 6 de la loi 17-95.